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Directeur de la publication et Editeur : Sophie Laouenan

Hébergement : 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, BP 70109 57201, Sarreguemines Cedex

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

L’éditeur attire l’attention des utilisateurs de son site sur les points ci-après :

1 – Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site graphicfutur est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’ACCES DE L’UTILISATEUR AU SITE IMPLIQUE NECESSAIREMENT ET A TITRE DE CONDITION PREALABLE ET DETERMINANTE, L’ACCEPTATION, SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR DES CONDITIONS GENERALES EN VIGUEUR AU JOUR DE L’ACCES ET L’UTILISATION DU SITE.

2 – Propriété Intellectuelle

L’éditeur est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’éditeur du site graphicfutur.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur ou de son ayant- droit est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Ces stipulations ne s’appliquent cependant pas aux contenus reproduits. Ceux-ci restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

3 – Responsabilité

L’éditeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, l’éditeur décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non – disponibilité du service.

L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter l’éditeur pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

En outre graphicfutur.com est un site communautaire, et l’éditeur ne saurait être responsable des propos tenus par la communauté. Toutefois, au cas où des propos manifestement illicites lui seraient signifiés, l’éditeur s’engage à les supprimer dans les meilleurs délais.

De la même façon, les propos tenus par les rédacteurs ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par l’éditeur à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

4 – Dommages techniques

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

5 – Liens Hypertextes

Le site graphicfutur.com contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par l’éditeur. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers le site graphicfutur.com ne doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

6 – Cookies

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9 – Intégralité

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